D’anciens liste des sites de rencontre russes membres du cabinet de Nicolas Sarkozy comparaissent jusqu’au 12 novembre en face du tribunal correctionnel Afin de des enquetes d’opinion commandees sans appel d’offres durant sa propre presidence. Entendu votre mardi comme temoin, l’ex-chef de l’Etat, couvert par son immunite presidentielle, a oppose le silence aux questions du tribunal, invoquant la « separation des pouvoirs ». Il a quitte la salle d’audience moins d’une heure apres le arrivee.
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Une « decision impeccablement anticonstitutionnelle » et » totalement disproportionnee. » Nicolas Sarkozy a denonce le choix du tribunal correctionnel de « lancer 1 mandat pour le contraindre a venir temoigner » au proces des sondages de l’Elysee, Afin de lequel cinq anciens membres de son cabinet paraissent juges, en particulier pour favoritisme et detournement de fonds publics.
L’ancien chef de l’Etat, cite comme temoin par l’association de lutte contre la corruption Anticor, avait informe le tribunal, avant l’ouverture du proces, qu’il n’entendait jamais y venir. Notre 32 e chambre correctionnelle a enfin ordonne le audition ce mardi. Nicolas Sarkozy a quitte la salle d’audience, vers 14 h 30, moins d’une heure apres son arrivee.
« Separation des pouvoirs »
L’ex-president a d’abord rappele dans un propos liminaire, « l’immunite definitive prevue par la constitution » au sujet des « seuls actes d’la fonction de president en Republique ». Soulignant qu’elle n’etait « gui?re celle de Nicolas Sarkozy, de Francois Hollande ou Emmanuel Macron ». Mais « une prescription qui protege la fonction et non pas la personne. »
Il affirme aussi que « le president lui-meme ne est en mesure de nullement y renoncer », en expliquant que « Notre separation des pouvoirs, principe essentiel d’la democratie, n’est jamais a geometrie variable Je n’ai nullement a rendre compte de l’organisation de mon cabinet ou d’une facon dont j’ai exerce mon mandat ».
Cela refuse de repondre a toutes les questions
Cela a refuse ensuite de repondre a toutes les questions du president, qui les a neanmoins egrenees une a une : une trentaine au total. Debout a Notre barre, mains jointes devant lui, l’ex-chef de l’Etat les a ecoutees, marquant d’abord sa surprise en repetant au president qu’il ne repondrait nullement : « N’y voyez ni rebellion, ni manque de respect, mais une obligation constitutionnelle . Vous considerez comme normal qu’un president de la Republique vienne s’expliquer sur la composition de le cabinet », releve-t-il i nouveau. « Neanmoins, je le repete, votre n’est pas un eventail, mais un devoir. »
Affaire declenchee en 2009
L’affaire des sondages avait ete declenchee en 2009 par la diffusion d’un rapport une Cour des comptes, epinglant nos commandes de sondages par le « Chateau ». Et amene l’association de lutte contre votre corruption Anticor a mettre plainte. L’Elysee avait paye pour un total de 7,5 millions d’euros des enquetes d’opinion. Leur nombre et leur concept ne font pas l’objet de poursuites au proces, qui examine la facon dont ils ont ete conclus : « sans appels d’offres ni publicite », suivant le parquet national financier.
D’anciens copains de l’ex-chef de l’Etat, dont l’ex-conseiller venu de l’extreme droite Patrick Buisson, le sous-fifre general d’alors Claude Gueant et Notre directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, le conseiller technique d’opinion Julien Vaulpre et le politiste Pierre Giacometti sont juges avec le 18 octobre.
Depuis l’ouverture de l’audience, les prevenus, ont fait valoir que pas, depuis 1958, l’Elysee n’avait souscrit aux regles d’une commande publique. Regle qui avaient justement commence a s’appliquer a partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi affirme qu’une mise en concurrence aurait ete impossible dans la mesure ou les conseillers avaient ete « choisis » et les contrats signes « dans instruction » d’un president.